J.O. 143 du 22 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
NOR : SANH0422035A
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 17 mai 2004, M. Jean-Luc Suteau, directeur adjoint (3e classe) aux hospices civils de Lyon (Rhône), est admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 1er juillet 2004.